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Quand reçoit-on la prime de fin de contrat ?
Au terme d’un contrat de durée déterminé (CDD), il est possible que celui-ci ne soit pas renouvelé en contrat à durée indéterminé (CDI). En effet, cette décision relève de la discrétion de l’employeur et ne peut généralement pas être contestée. Cependant, il est possible de bénéficier d’une indemnité dans les cas prévus par la loi.
Ce que vous devez savoir sur la gestion de vos IJSS et ATMP
Le risque professionnel est un sinistre très pris au sérieux par les entreprises. En effet, chaque année, la majorité font face à des accidents de travail ou encore des maladies professionnelles. La gestion de ces sinistres n’est pas une tâche facile et entraîne d’énormes problèmes à la plupart des sociétés concernées.
Code APE / NAF 7112B : quelles activités sont concernées par ce code ?
Le Code APE / NAF 7112B est un code unique et implique de nombreuses obligations ainsi que des droits non-négligeables. Actuellement, on compte plus de 63 358 entreprises qui sont immatriculées sous ce code.
Comment rompre un contrat IAD ?
Être agent commercial, c’est être le mandaté pour une mission de vente. À cet effet, un contrat existe entre le mandant et l’agent commercial pour le bon déroulement des activités. Comme tout autre contrat, ce contrat IAD peut être rompu.